Le timing se resserre. Il ne vous reste que quelques semaines pour être prêt à appliquer le prélèvement à la source sur les bulletins de salaires de vos salariés en 2019. Ce n’est toujours pas votre cas ? Voici un récapitulatif rapide de ce qu’il vous reste à faire dès maintenant !
Le compte à rebours s’accélère. Mais tout le monde n’est pas encore dans les starting-blocks. Selon une récente étude d’IDC France, 28 % des structures interrogées estiment qu’elles seront prêtes tandis que 27 % reconnaissent qu’elles ne le seront pas ! Pour rendre plus abordable ce texte d’environ 100 pages, voici 11 questions principales relatives au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Depuis le 1er janvier dernier, les entrepreneurs assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de gestion, de comptabilité ou d’un système de caisse informatisé, doivent utiliser un logiciel certifié conforme, en vue du contrôle de l’administration fiscale. Cette obligation, issue de la loi de lutte contre la fraude à la TVA, impose plusieurs changements dans vos habitudes comptables, et notamment l’arrêt de certaines pratiques désormais interdites !
Au 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie est devenu obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés. Cette fiche de paie peut même être mise en place, de manière facultative et sur la base du volontariat, dès à présent. Mais que change-t-elle ? Quelles mentions devront y figurer ? Explications :
- Allocations familiales : nouveau plafond à compter du 1er avril 2016 - Les barèmes 2016 de la Taxe sur les salaires : (modification de la 3ème tranche suite au BOI paru le 03/03) - Modification du paramétrage de Fillon : pour ne plus appliquer le contrôle du SMIC négatif (circulaire N° DSS/SD5B/2015/99)...
Le décret concernant l’exonération dégressive de la LODEOM est paru. Rappel : Une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales dite « exonération Lodeom » est ouverte aux employeurs situés dans les départements d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion) ainsi qu’à Saint-Barthélemy et Saint-Martin...
