Bonjour la communauté,

La journée de solidarité est évoquée / relayée chaque année dans la plupart de nos médias, mais qu’en est-il?

 

Contexte Initial:

La journée de solidarité a été instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées.

Cette journée était fixée initialement le lundi de Pentecôte, jusqu’alors un jour férié et chômé.

Celle-ci est une journée de travail supplémentaire, non rémunérée pour les salariés et destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Depuis 2018 …

Depuis Avril 2018, la loi a été modifiée afin de permettre aux employeurs et salariés (via CSE ou CE et délégués personnels) de fixer cette journée librement dans l’année, hors dimanche et 1^er Mai.

Il n’est donc plus obligatoire de l’effectuer lors du lundi de pentecôte .

NB : Tous les salariés d’une même entreprise ne sont pas dans l’obligation de l’effectuer le même jour.

 

 Les modalités :

• Faire travailler les salariés un jour férié (autre que le 1er mai) ou un jour habituellement non travaillé (un samedi par exemple)
• Fractionner la journée de solidarité et faire travailler les salariés plus longtemps sur les jours habituellement travaillés sur une période donnée jusqu’à l’accomplissement des 7 heures de solidarité.
• Déduire 1 journée de RTT pour les salariés concernés par l’acquisition des RTT
• Il est également possible « d’offrir cette journée au salarié » : ne pas faire travailler les salariés une journée supplémentaire mais considérer que celle-ci a été effectuée en versant la cotisation prévue sans contrepartie salariale.

 

 La durée :

Attention, la durée de la journée de solidarité est fixée à 7 heures au maximum, proratisée pour un salarié à temps partiel.

Comment la retenir et restituer la cotisation de solidarité ?

L’employeur le règle tous les mois en réglant la Contribution Solidarité Autonomie de 0,30 % sur la masse salariale brute.

La journée non rémunérée au titre de cette journée de solidarité sert à « rembourser » l’employeur.

 

Dans vos bulletins

Il est fortement recommandé d’afficher dans le bulletin l’exécution de cette journée dans votre société. Aussi nous vous conseillons de l’indiquer en commentaire pied de bulletin présent en pied de page de ce même onglet.

 

Source : Thomas Forfer, www.sagecity.com