Chère communauté,
Appréciés de tous, le mois de mai est le mois de prédilection des jours fériés mais comment les traiter en paie ?
- Quels sont-ils ? :
A/ Les jours fériés dit à date fixe
Le 1er janvier : jour de l’an
Le 1er mai : fête du travail.
Le 8 mai : date anniversaire du 8 mai 1945
Le 14 juillet : fête nationale
Le 15 août : Assomption
Le 1er novembre : fête de la Toussaint
Le 11 novembre : Armistice et fin de la première guerre mondiale 1918
25 décembre : Noël
B/ Les jours fériés dont la date varie en fonction du calendrier
Lundi de Pâques
Jeudi de l’Ascension
Lundi de Pentecôte
- Quels impacts en paie ? :
Seul le 1er mai est un jour réellement chômé pour tous les salariés.
Des exceptions existent bien sûr pour les établissements et les services qui ne peuvent interrompre leur activité (hôpitaux, transports, usines à feu continu, boulangeries etc.).
Néanmoins il reste indispensable de consulter sa convention collective afin de vérifier le traitement des autres jours fériés. En effet, celle-ci peut admettre les autres jours fériés comme chômés !
- Qu’en est il pour la rémunération d’un jour férié travaillé ?
A – POUR LES JOURS FÉRIÉS TRAVAILLÉS
Le 1er mai, les heures travaillées sont majorées de 100 %.
Pour les autres jours fériés, le droit du travail ne prévoit aucune majoration de salaire (encore une fois, la convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables).
B – POUR LES JOURS FÉRIÉS CHÔMÉS
Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l’entreprise, il ne donne pas droit à un jour de repos supplémentaire. Il n’est pas non plus compensé par un supplément de salaire.
Si le jour férié chômé tombe un jour qui aurait dû être travaillé :
- Pour le 1er mai, le salaire est maintenu quelle que soit l’ancienneté des salariés
- Pour les autres jours fériés, le salaire est maintenu selon l’ancienneté.
- Comment traiter un jour férié en cas de congé ?
Le traitement reste alors assez simple :
S’il s’agit d’un jour ouvrable et chômé dans l’entreprise, il convient de ne pas décompter de jour sur les congés payés.
S’il s’agit d’un jour ouvrable et travaillé dans l’entreprise, il est convenu de décompter un jour de CP au titre des congés payés.
- Comment le traiter dans mon interface ?
Facile, il suffit d’aller dans l’onglet « Bulletin » puis comme à votre habitude dans la « saisie des éléments ». Retrouvez alors les informations nécessaires dans le groupe « Majoration d’heures » en ayant cliquer au préalable sur » Voir tous les éléments »
Merci pour votre confiance et bonne réalisation de vos paies !
Source : Thomas Forfer, www.sagecity.com