Contribution Formation : versement d’acompte avant le 15 septembre
06/09/20190
La Loi Avenir Professionnel du 1er janvier 2019 réforme le financement de la formation professionnelle. Les entreprises de 11 salariés et plus doivent verser un acompte de 75 % de leur contribution formation avant le 15 septembre 2019 à leur OPCO. Cet acompte de 75 % est calculé sur la masse salariale de 2018.
Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018
3 contributions pour financer la formation professionnelle :
- la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance qui est composée de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle ;
- la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ;
- la contribution pour le financement du compte personnel de formation (CPF) des salariés en CDD.
Dates à retenir pour 2020 :
- avant le 1er mars 2020 : solde de la contribution sur les salaires de 2018 et premier acompte de 40% du montant des salaires de 2019
- avant le 15 septembre 2020 : second acompte de 35% du montant des salaires de 2019
- le solde est payé avant le 1er mars 2021
Vous souhaitez en savoir plus sur la Contribution Formation ? Découvrez l’intégralité de l’article d’Isabelle Vénuat, juriste en droit social et rédactrice au sein des éditions Tissot.
Comment procéder ?
Le recouvrement des contributions sera assuré par les opérateurs de compétences (OPCO). Rapprochez-vous de votre organisme de formation.