La Loi Avenir Professionnel du 1er janvier 2019 réforme le financement de la formation professionnelle. Les entreprises de 11 salariés et plus doivent  verser un acompte de 75 % de leur contribution formation avant le 15 septembre 2019 à leur OPCO. Cet acompte de 75 % est calculé sur la masse salariale de 2018.

Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018

 

3 contributions pour financer la formation professionnelle :

• la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance qui est composée de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle ;
• la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ;
• la contribution pour le financement du compte personnel de formation (CPF) des salariés en CDD.

 

Dates à retenir pour 2020 :

• avant le 1er mars 2020 : solde de la contribution sur les salaires de 2018 et premier acompte de 40% du montant des salaires de 2019
• avant le 15 septembre 2020 : second acompte de 35% du montant des salaires de 2019
• le solde est payé avant le 1er mars 2021

Vous souhaitez en savoir plus sur la Contribution Formation ? Découvrez l’intégralité de l’article d’Isabelle Vénuat, juriste en droit social et rédactrice au sein des éditions Tissot.

Comment procéder ?

Le recouvrement des contributions sera assuré par les opérateurs de compétences (OPCO). Rapprochez-vous de votre organisme de formation.