Abrogation de la TVA NPR dans les DOM : quelles modifications en Gestion Commerciale ?
13/09/20190
Depuis le 1er janvier 2019, la TVA NPR applicable dans les DOM (Guadeloupe, Martinique et Réunion) est supprimée, selon la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 17.
« Comment actualiser votre Gestion Commerciale ? »
Dans le cadre de cette réforme, il conviendra de modifier :
- Le paramétrage de la TVA pour l’ensemble de vos articles concernés par la TVA NPR. Vous devrez la remplacer par la TVA EXO.
- Vos modèles de documents de ventes afin de supprimer les éventuelles mentions liés à la TVA NPR devenues obsolètes.
Pour mieux comprendre le mécanisme et les mesures transitoires de l’abrogation de la TVA NPR, découvrez l’article en ligne publié par Legifiscal.