Abrogation de la TVA NPR dans les DOM : quelles modifications en Gestion Commerciale ?

13/09/20190
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Depuis le 1er janvier 2019, la TVA NPR applicable dans les DOM (Guadeloupe, Martinique et Réunion) est supprimée, selon la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 17.

« Comment actualiser votre Gestion Commerciale ? »

Dans le cadre de cette réforme, il conviendra de modifier :

  • Le paramétrage de la TVA pour l’ensemble de vos articles concernés par la TVA NPR. Vous devrez la remplacer par la TVA EXO.
  • Vos modèles de documents de ventes afin de supprimer les éventuelles mentions liés à la TVA NPR devenues obsolètes.

Pour mieux comprendre le mécanisme et les mesures transitoires de l’abrogation de la TVA NPR, découvrez l’article en ligne publié par Legifiscal.


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