Depuis le 1^er janvier 2019, la TVA NPR applicable dans les DOM (Guadeloupe, Martinique et Réunion) est supprimée, selon la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 17.

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Dans le cadre de cette réforme, il conviendra de modifier :

• Le paramétrage de la TVA pour l’ensemble de vos articles concernés par la TVA NPR. Vous devrez la remplacer par la TVA EXO.
• Vos modèles de documents de ventes afin de supprimer les éventuelles mentions liés à la TVA NPR devenues obsolètes.

 

Pour mieux comprendre le mécanisme et les mesures transitoires de l’abrogation de la TVA NPR, découvrez l’article en ligne publié par Legifiscal.