Les augmentations sociales de 2012

Toutes ces mesures sont applicables à compter du 1er janvier 2012.

SMIC

Le Smic  est revalorisé au 1er janvier 2012, à 9,22€ brut de l'heure soit 1 393,37€ brut par mois.

PLAFOND SECURITE SOCIALE
Le plafond de sécurité sociale, servant de base et de seuil de calcul des cotisations est augmenté de 2,89% pour passer à 3 031€ par mois, soit 36 372€ pour l’année; 167 € pour une journée et 23€ pour une heure.

CSG
Le taux d’abattement pratiqué sur l’assiette de la CSG est réduit à 1,25%. Par conséquent, la base de calcul de la CSG et de la CRDS est désormais de 98,25% du revenu.

FORFAIT SOCIAL
Le forfait social est maintenant une cotisation de 8%. Il porte sur l’intéressement, la participation, les abondements aux plans d’épargne, la contribution patronale de retraite supplémentaire, mais aussi, désormais, sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire. La taxe de 8% spécifique sur ces derniers prélèvements est donc, elle supprimée. Mais elle est désormais dûe quelque soit l’effectif de l’entreprise.

REDUCTION FILLON

Sa formule de calcul est modifiée pour intégrer la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires.

Titres restaurants
Le seuil d’exonération de la part patronale des titres de repas est porté à 5,40 € en 2012.

IJSS
Les indemnités journalières maladie sont désormais calculées par référence au Smic avec un montant maximum fixé à 41,38€.

Rupture
Les indemnités de rupture sont maintenant soumises à cotisations sociales au-delà de 2 plafonds annuels de la Sécurité sociale (3 auparavant), et ne bénéficient plus d’abattement lorsqu’elles sont assujetties à la CSG-CRDS.

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L'équipe technique FORMAT